Mentions Légales
En vigueur au 15/05/2026
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site NetWads les présentes mentions légales.
Le site NetWads est accessible à l'adresse suivante : https://netwads.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site NetWads est édité par : NetWads SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 948 201 547, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 12 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France.
Téléphone : +33 (0)1 47 20 00 01 / Adresse e-mail : contact@netwads.com (ci-après "l'Éditeur").
Le Directeur de la publication est : Thierry Ryniowiec. Adresse e-mail de contact : t.ryniowiec@netwads.com (ci-après "le Directeur de publication").
Le site NetWads est hébergé par : o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone de contact : +33 (0)4 44 44 60 40 / Adresse e-mail : support@o2switch.fr (ci-après "l'Hébergeur").
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site NetWads (ci-après les "Utilisateurs").
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de déclaration).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact ou par e-mail à l'adresse privacy@netwads.com.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.